Digitalisation le mot de toutes les promesses ?
Chaque génération se démarque des autres à travers ses innovations. Après la révolution agraire, puis la révolution industrielle, aujourd’hui, c’est de la révolution numérique ou digitale qui trône. Depuis la découverte d’internet dans les années 70 (Arpanet avec Kahn, en 1972), l’imagination n’a pas été aussi débordante de mémoire d’hommes. Tout semble à faire que l’être humain envisage transférer son mécanisme cognitif à la machine à travers l’intelligence artificielle.
De plus en plus, des machines intelligentes en viennent à vouloir se substituer à l’Homme dans mille sphères de la vie. Tous les secteurs en sont touchés et se préparent au basculement. Et le métier des professionnels du chiffre n’est pas du reste. Plus d’un sont préoccupés par l’idée qu’avec cette allure bon nombre des métiers traditionnels vont sans doute disparaitre. D’un autre côté, les professionnels du chiffre doivent voir cette évolution sous l’angle de l’opportunité.
D’où la raison d’en parler. La finalité de la profession pourrait se résumer à la production ou à la contribution de la production d’une information comptable et financière fiable au service de l’intérêt public. Ladite information est celle qui servirait de base à des contributions justes au plan fiscal. En effet, les grandes contributions fiscales, principales sources de ressources pour des États, proviennent des entreprises qui utilisent l’information comptable et financière comme base de détermination de l’assiette. Au Burkina, par exemple, les recettes fiscales 2022 ont été reparties autour des lignes ci-dessous :
- Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) : 705,08 milliards de francs CFA, soit une hausse de 18,61% par rapport à 2021. La TVA constitue 34,88% des recettes fiscales mobilisées en 2022 ;
- Taxe sur les produits pétroliers (TPP) : 143, 15 milliards de francs CFA, soit une hausse de 13,82% par rapport à l’exercice précédent. Elle représente par ailleurs 6,65% des recettes fiscales de 2022 ;
- Impôt sur les Sociétés (IS) : 307,83 milliards de francs CFA, soit une hausse de 31,35% par rapport à 2021. Cette valeur représente 19,98% des recettes fiscales 2022 ;
- Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) : 156,89 milliards de francs CFA, soit une hausse de 19,70%. L’IUTS représente 7,29% des recettes fiscales ;
- Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM) : 76,44 milliards de francs CFA, équivalent à une progression de 24,78% et à 3,55% des recettes fiscales 2022 ;
- Droits de Douane (DD) : les DD représentent 10,96% des recettes fiscales ;
- La redevance statistique : 29,19 milliards de francs CFA. Il représente 1,36% des recettes fiscales ;
- Les droits d’accises : 72,48 milliards de francs CFA, soit une hausse de 2,57%. Cette catégorie représente 3,37% des recettes fiscales 2022. Les droits d'accise regroupent la taxe sur les boissons (TSB), la taxe sur les tabacs (TST), la taxe sur les produits de parfumerie et de cosmétique, la taxe sur la Cola et la taxe sur les cafés et thé perçus en régime intérieur et de porte.
(source : https://www.me.bf/sites/default/files/Présentation Loi de Finances 2023 Burkina Faso.pdf)
Le législateur comptable a donc travaillé à créer les conditions pour un meilleur rapprochement du conceptuel comptable aux impératifs fiscaux, ou devrions-nous dire qu’il s’agit du contraire.
Le législateur fiscal, conscient de certaines divergences conceptuelles, définit son cadre d’analyse des éléments constitutifs de ses bases de taxations. Ainsi donc, nous nous retrouvons à avoir une base nuancée du résultat d’où la coexistence d’un résultat comptable et d’un résultat fiscal.
Le second servant de base au calcul de l’impôt et le premier constituant la richesse créée au titre de l’exercice du point de vue économique. Nos démarches comptables se fondent désormais dès lors sur un cadre consacré par le droit comptable OHADA et le code général des impôts, pris en compte dans un élan extra-comptable.
De façon plus étendue, les politiques macroéconomiques se fondent sur des indicateurs calculés à partir de l’enrichissement de la centrale des bilans des différents états financiers produits par les entreprises. Lesdites politiques, en n’en point doutée, doivent, de part leur cohérence avec les réalités permettre de construire dans la durée le bonheur collectif.
L’information comptable et financière
Servirait de base à la prise de décision managériale interne : l’information comptable et financière est au service du management, en enrichissant des tableaux de bords faits d’indicateurs de tous ordres, fournissant des indications sur le passé, base de prédiction du futur. C’est ainsi que les directeurs financiers sont appelés à produire des rapports analysant les principaux indicateurs d’équilibre, de structures, de performances et de rentabilité de l’entreprise et en aidant à comprendre les causes des exploits comme des contreperformances pour que les enseignements tirés servent de leviers aux orientations futures.
Servirait de base aux décisions de financement, d’évaluation de prise en compte du risque de liquidité et de solvabilité par le créancier (banquier, fonds d’investissements, fournisseurs, etc.) : orientée vers une logique de pertinence partagée, l’information comptable et financière d’inspiration OHADA ne nécessiterait pas de traitement pour être adapté aux besoins des parties prenantes. Elle est en effet à cheval entre la réalité économique et l’apparence juridique œuvrant à une meilleure articulation puis centrée sur une codification poussée pour garantir une harmonie et une comparabilité dans le temps et dans l’espace de l’information produite.
Servant globalement à la communauté (salariés, presses, etc.).
Il se dégage donc une chaine composée de producteur de l’information comptable et financière ainsi que de son consommateur en passant par l’entité d’assurance, chargé de rassurer toutes les parties prenantes quant à sa qualité. L’information se présentant comme la clef du pouvoir, et plus loin, l’information pertinente étant celle qui est utile à l’utilisateur, il se pose là une problématique liée à la réduction des temps de latences, de flottements voire des écarts informationnels. Lesquels écarts informationnels se définiraient comme étant le fossé qui sépare toutes les parties intéressées par l’information en lien avec leur accès.
En d’autres termes, il revient à savoir qui a l’information le plus tôt et qui la reçoit tardivement. Par ailleurs, l’autre problématique réside dans son unicité et par ricochet sa qualité. Tous sont aujourd’hui préoccupés par l’existence d’une multitude d’états financiers pour les mêmes agents économiques : l’information pour le fisc, l’information pour le banquier et l’information pour l’entreprise. Ces problématiques peuvent être réglées par le numérique. Comment ? En faisant de la plateforme des impôts le pivot central. En parlant de plateforme pivot, il est question ici d’un modèle de tenue, de production, de revue, de validation et de diffusion de l’information comptable et financière à partir des outils numériques à la disposition de l’administration fiscale avec l’ordre des experts comptables comme tiers garants et le système intelligent consacrés par la plateforme comme moteur d’auto-régulation.
Une comptabilité quid ?
C’est quoi en effet une comptabilité. Elle n’est rien d’autre que la traduction chiffrée des faits. Lesdits faits impliquent les agents économiques suivants : actionnaires, clients, fournisseurs, État, salariés, sécurité sociale, autres tiers. Lesdits faits se matérialisent par la mobilisation de ressources qui peuvent être consomptibles ou non consomptibles. En d’autres termes, des ressources courtes et longues. Lesdites ressources servent à contrôler des emplois qui sont longs ou courts. L’accroissement annuel de la différence des deux constituent en réalité la création de la richesse.
Comment traduire tout ce langage dans une plateforme pivot pour permettre de générer de facto, à temps réel des états comptables et financiers accessibles aux utilisateurs habilités. Il conviendrait de distinguer les faits courants (charges et produits) des éléments stables. Les charges et les produits fonctionnent selon le principe de la réciprocité : une charge chez l’agent économique A constitue un produit chez l’agent économique B. Il peut m’être rétorqué que ce principe n’est pas systématique. Cela est à moitié vrai.
En effet, un produit chez A peut-être une immobilisation chez B, mais cette immobilisation ne finira que par être étalée car répondant aux caractéristiques selon lesquelles l’acquisition est d’une valeur importante, évaluée avec certitude, contrôlées par l’entité, générant des avantages économiques futurs. Cet étalement à travers le principe de l’amortissement constitue la charge qui égalera in fine le produit retranscrit dans les comptes de A.
Ainsi donc, les stickers imposés constituent le mécanisme de traçage des opérations dans la plateforme pivot. Toute charge et tout produit admissible ou la grande majorité desdits charges et produits devraient en être associé. Le service des impôts, à la création des stickers, les positionne de facto dans la plateforme pour chaque contribuable. À toute date, le niveau d’utilisation et les produits et charges adossées devraient pouvoir être visible à travers la plateforme.
Des déclarations périodiques de recettes (en lien avec ce qui se fait à travers les déclarations TVA pour les assujetties : réel normal d’imposition) permettent déjà de renseigner l’essentiel des charges et des produits de tous les contribuables. De ce renseignement, les informations sur les TVA qui ont été facturées et déduites se recoupent, et se neutralisent. Le système devrait être amélioré avec une identification des références stickers associées à chaque TVA de sorte à permettre de part et d’autre de générer individuellement les factures avec leurs références stickers qui restent pendantes dans le système.
La pratique doit être étendue aux contribuables
Cette pratique doit être étendue aux autres contribuables dans une logique de déclaration du minimum forfaitaire. Le principe de l’acompte prévisionnel sape cette possibilité mais un retour à une option centrée sur le chiffre d’affaires pour les contribuables non assujetties à la TVA s’impose. Elle induirait pour ces derniers le renseignement des différentes opérations individuelles constitutives de leur chiffre d’affaires de la période avec indication du IFU du client.
En outre, l’institution d’un impôt sur les frais généraux permettrait d’assoir un système de recoupement en induisant pour le client (qui a acheté) une obligation de déclarer ses charges de la période dans le système. Les acquisitions de biens durables devront faire l’objet d’indications avec des précisions sur les conditions d’étalement. Pour ce qui est du personnel, des identifications fiscales spécifiques devraient leur être attribuées et les déclarations IUTS/TPA devraient intégrer les différentes informations y afférentes.
À la fin de chaque mois, chaque contribuable est invité à fournir des indications sur :
- Les créances (les clients qui représentent 80% de la valeur des créances) ;
- Les dettes (les fournisseurs qui représentent 80% au moins des dettes) ;
- La trésorerie et stocks existants ;
- Les prélèvements et versement des exploitants ;
- Les financements, distributions de dividendes et les désinvestissements.
À partir de ces informations, une partie non négligeable des deux principaux états constitutif des états financiers de la société est « générale », à savoir celle du bilan et du compte de résultat. Afin d’éviter d’alourdir la charge de travail pour les contribuables, des fichiers de reporting importables à travers la plateforme sont justes téléchargeables pour chaque état à renseigner.
Il est à rappeler l’intégration effective des numéros IFU dans les comptes bancaires. Cette réalité permet d’importer/croiser les données des banques en lien avec les mouvements, les soldes et encours et de les recouper avec les données renseignées sur la plateforme. Les écarts significatifs dégagés à quelque niveau que ce soit devraient faire systématiquement l’objet de demande d’information (ou d’avis de redressement) envoyée électroniquement au contribuable et à son expert-comptable.
Le rôle de l’expert-comptable résiderait dès lors dans la confirmation des données capitales. Il s’agirait de valider le niveau des produits, charges, la réalité des immobilisations, des stocks, des créances, des dettes et disponibilités.
Le portail constitué serait accessible aux Banquiers, à la centrale des bilans, aux experts comptables à temps réel. Il s’agirait là d’une véritable révolution qui accomplirait toutes ses promesses, accroitraient les recettes fiscales grâces à une meilleure maitrise des pistes de fraudes et d’évasions fiscales.
Que dire des postes qui seraient supprimés de part et d’autre ? En effet, l’administration fiscale aurait de moins en moins besoin d’équipes, le peu d’acteurs devraient être focus sur le développement, la surveillance, la sécurité de la plateforme mais aussi et surtout sur le contrôle fiscal. Les caisses disparaissent, les acteurs de l’assiette sont réduits. Il en est de même pour le recouvrement qui devient autonomique pour l’essentiel.
Au niveau des professionnels comptables, cette révolution les décharge d’un métier qui tendait d’ailleurs à être de plus en plus ‘’ingrat’’ avec peu de valeur ajoutée. Des reconversions sont nécessaires pour s’orienter vers des métiers d’avenir comme la digitalisation (processus opérationnels), le management, la gestion stratégiques, la gestion des performances et le conseil en développement business ; le management/gestion des risques.
Boureima SAWADOGO
Expert-Comptable
Associé Gérant de FIDALLI
Les 21 et 22 décembre 2022, s'est tenue à Niamey (Niger) la réunion de la 53ième session du Conseil des Ministres de l'OHADA qui a adopté à l'unanimité des Etats présents et votants, l'Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL). Cet acte entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Ce texte, qui vient en complément de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) permettra d’améliorer de manière significative la qualité de l’information produite au sein de l’espace OHADA.
Il convient de noter que l’article 5 du même Acte uniforme exclut du champ d’application du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) : les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les acteurs du marché financier, les sociétés d’assurance et de réassurance, les organismes de sécurité et de prévoyance sociales et les entités à but non lucratif.
Cela signifie que les entités à but non lucratif tout comme les autres entités (banques, assurances, mutuelles sociales, ...) doivent disposer d’un système comptable qui leur est propre. Ce vide a été comblé par le Conseil des Ministres de l’OHADA au cours de sa 53ème session.
L’harmonisation des pratiques comptables des entités à but non lucratif nécessite la mise en place d’un dispositif comptable qui permet de traduire leurs activités selon des règles comptables appropriées.
Notion d’entité à but non lucratif et Définitions de termes
Selon l’article 2 de l’Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif, l’entité à but non lucratif s’entend de toute organisation, poursuivant un but désintéressé, et dont les ressources éventuellement générées par l’activité servent au fonctionnement et à la réalisation de son objet social.
L’association est la convention par laquelle plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Le Fonds de dotation est une entité qui revoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Il utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre, d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une entité à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général.
La Fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affection irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.
L’ordre professionnel est un organisme de caractère corporatif institué par une loi et regroupent obligatoirement les membres de certains professions libérales qui exercent outre une formation de représentation mais aussi une mission de service public consistant dans la règlementation de la profession et dans la juridiction disciplinaire sur ses membres tels que : avocats, médecins, experts-comptables ; géomètres-experts, vétérinaires, architectes, notaires, huissiers, infirmiers et tout autre organisme qui rentre dans cette définition.
Le projet de développement est une entité financée en général par les bailleurs bilatéraux, multilatéraux, privés et/ou par l’Etat partie et qui a pour un but l’amélioration du niveau économique d’un pays, ainsi que l’amélioration des conditions du niveau de vie des populations locales du pays.
Champ d’application de l’Acte uniforme relatif au SYCEBNL
Le Système comptable des entités à but non lucratif est un système d’organisation de l’information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l’image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs de ces informations.
Selon l’article 2 de l’acte uniforme, les entités ci-dessous sont tenues de mettre en place une comptabilité financière conformément aux règles du SYCEBNL, si elles ne sont pas soumises au système de comptabilité publique, à un système de comptabilité soumis à un régime particulier ou à des dispositions nationales spécifiques :
Les associations et les ordres professionnels : le terme « associations » regroupe les associations, les fondations, les fonds de dotation, les organisations religieuses…
Les entités ayant pour objet la gestion ou l’administration de projets de développement financés par les bailleurs bilatéraux, multilatéraux, privés et étatiques :
Limitation du champ d’application du SYCEBNL
Néanmoins ce nouveau référentiel est toutefois très proche de l’AUDCIF, l’article 3 précise que les dispositions de l’AUDCIF sont applicables aux entités à but non lucratif à l’exception des articles de l’AUDCIF 5, 8, 10 à 13, 17 alinéas 7 et 8, 18, 19 quatrième tiret, 21, 25 à 34, 49, 69, 70, 71, 73 à 113... Il s’agit entre autres des articles relatifs à la présentation des états financiers, à l’utilisation du SYSCOHADA, à la présentation des états financiers consolidés ou combinés.
Première application
Les entités sont tenues de présenter un bilan d’ouverture à la date d’entrée en vigueur de la SYCEBNL. Pour ce faire, elles devront retraiter (formater) et/ou reconstituer les informations de l’exercice précédent lors de la première application au moyen d’un inventaire exhaustif des actifs et passifs.
Pour cette année, elles doivent uniquement renseigner pour le bilan, les informations de N-1.
Présentation des états financiers annuels
Les présentations des états financiers annuels et la tenue des comptes admises sont le système normal et le système minimal de trésorerie selon le cas. Toute entité est sauf exception liée à sa taille, soumise au système normal de présentation des états financiers et de tenue des comptes. (Conformément à l’article 6 de l’acte les petites entités sont assujetties, sauf option, au système minimal de trésorerie).
Les principaux utilisateurs des états financiers
- Bailleurs de fonds et autres contributeurs volontaires
- Partenaires sociaux
- État
- Organes de contrôle
- Partenaires sociaux
- Citoyens et leurs représentants
Présentation des états financiers selon le système normal
Les états financiers annuels comprennent :
Pour les associations, et les ordres professionnels
- Le Bilan ;
- Le Compte de résultat ;
- Le Tableau des flux de trésorerie ;
- Les Notes annexes ;
Pour les projets de développement
- Le Compte d’exploitation ;
- Le Tableau emplois-ressources ;
- Le Tableau d’exécution budgétaire ;
- Le Tableau de réconciliation de trésorerie ;
- Les Notes annexes
Présentation des états financiers selon le système minimal de trésorerie
Les états financiers des entités soumis au système minimal de trésorerie sont constitués des documents suivants : le bilan ; le compte de résultat et les notes annexes.
Critères d’éligibilité du système minimal de trésorerie
Sont éligibles au Système minimal de trésorerie, les entités dont les ressources annuelles sont inférieures ou égales aux seuils suivants :
Subventions : trente (30) millions de F CFA ou l’équivalent dans l’unité monétaire ayant cours légal dans l’État partie
Cotisations et autres revenus : trente (30) millions de F CFA ou l’équivalent dans l’unité monétaire ayant cours légal dans l’État partie
Dons et/ou legs : trente (30) millions de F CFA ou l’équivalent dans l’unité monétaire ayant cours légal dans l’État partie
Ressources du projet de développement : trente (30) millions de F CFA ou l’équivalent dans l’unité monétaire ayant cours légal dans l’État partie.
Autres ressources : trente (30) millions de F CFA ou l’équivalent dans l’unité monétaire ayant cours légal dans l’État partie.
Si l’une des ressources citées ci-dessus est supérieure aux seuils visés susmentionnés, ou si de manière cumulée sur deux exercices, les ressources dépassent trente (30) millions de F.CFA ou l’équivalent dans l’unité monétaire ayant cours légal dans l’Etat partie, l’entité est éligible au Système normal.
Livres comptables obligatoires
Les différents livres comptables obligatoires sont notamment le livre journal ; le grand-livre ;la balance générale et le livre d’inventaire.
Moyen de contrôle : Obligations de ténus de registre des donateurs
Selon l’article 17 de l’acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif, il est établi pour chaque entité à but non lucratif un registre des donateurs pour tous les dons, donations, et legs reçus par l’entité.
Le registre des donateurs est coté, paraphé et numéroté de façon continue par la juridiction compétente de chaque État partie concerné. Le registre contient :
La date de l’opération ;
Les nom et prénoms, le domicile et l’adresse mail des personnes physiques ;
La dénomination de la personne morale, le registre de commerce, le numéro d’identification fiscal, l’adresse du siège social et du mail ;
Le montant du don/legs et le mode de libération (espèces, chèques, virement, nature).
Toutes les écritures contenues dans ce registre doivent être signées par le représentant légal de l’entité à but non lucratif.Ce registre peut être tenu en version physique reliée, brochée ou en version électronique
Obligations de désignation d’un auditeur
Selon l’article 19 de l’acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif, sont tenues de désigner au moins un (1) auditeur, les entités à but non lucratif qui remplissent, à la clôture de l’exercice, l’un des trois critères suivants :
Total du bilan supérieur à cent millions (100.000.000) de francs CFA ou l’équivalent dans l’unité monétaire ayant cours légal dans l’État partie ;
Ressources annuelles supérieures à deux cents millions (200.000.000) de francs CFA ou l’équivalent dans l’unité monétaire ayant cours légal dans l’Etat partie ;
Effectif permanent supérieur à vingt (20) personnes ;
L’entité n’est plus tenue de désigner un auditeur dès lors qu’elle ne remplit plus aucun des trois (3) critères fixés ci-dessus pendant les deux (2) exercices précédent l’expiration du mandat de l’auditeur.
Pour les autres entités à but non lucratif ne remplissant pas ces critères, la nomination de l’auditeur est facultative. Elle peut toutefois être demandée en justice par au moins dix pour cent (10%) des membres.
Selon l’article 20 et 21 de l’acte l’auditeur est choisi parmi les experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre des experts-comptables ou de l’organe qui en tient lieu, et est nommé pour trois (3) exercices renouvelables une fois par l’assemblée générale ou l’instance qui en tient lieu de l’entité représentant plus de la moitié des membres présents ou représentés, ou par le bailleur de fonds et/ou l’Etat bénéficiaire du Projet de développement. Toutefois, si l’entité à une existence inférieure à trois exercices, le mandat de l’auditeur est ramené à cette durée.
Si cette majorité n’est pas obtenue et sauf clause contraire des statuts, un quorum d’un dixième (1/10) des membres présents ou représentés est requis pour que l’assemblée générale réunie sur deuxième convocation puisse valablement désigner l’auditeur.
Obligation administrative : cote et paraphe
Cote et paraphe : c’est une attestation du nombre de pages (folios) contenues dans le registre et numérotation de chaque page, par le greffier du tribunal de commerce.
Cote : signifie la numérotation des pages
Paraphe : signifie la signature abrégée de chaque page.
Livres concernés : Livre journal, livre d’inventaire et le registre des donateurs
Sanction pénale
Absence d’inventaire et de production d’états financiers
Selon l’article 24, encourent une sanction pénale les dirigeants d’entités à but non lucratif qui :
N’ont pas, pour chaque exercice, dressé l’inventaire et établi les états financiers annuels, ainsi que, le rapport d’activité ;
Ont sciemment établi et communiqué des états financiers ne donnant pas une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’exercice ;
N’ont pas tenu et mis à jour le registre des donateurs.
Absence de désignation d’un auditeur
Selon l’article 25, encourent une sanction pénale, les dirigeants d’entités à but non lucratif qui n’ont pas provoqué la désignation de l’auditeur de l’entité ou ne l’ont pas convoqué à l’assemblée générale ou par devant l’instance qui en tient lieu statuant sur les comptes de l’entité.
Obstacle aux vérifications de l’auditeur
Selon l’article 26, encourent une sanction pénale, les dirigeants d’entités à but non lucratif ou toute personne au service de l’entité qui, sciemment, ont fait obstacle aux vérifications ou au contrôle de l’auditeur ou qui ont refusé la communication, sur place, de toutes les pièces utiles à l’exercice de leur mission et, notamment, de tous contrats, livres, documents comptables et registres.
Mohamed P. KABORE
Expert-Comptable Stagiaire
Allicance Fudiciaire FIDALLI
À travers cet écrit, sous-forme de question-réponse, votre Magazine vous permet de surfer un peu dans l’océan des règles d’éthique et de la déontologie qui régissent l’univers des professionnels du chiffre au pays des Hommes intègres en particulier, et dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en général, afin de cerner davantage ce métier si important pour l’économie d’un pays. Lisez !
Quel comportement pour les professionnels de l’expertise comptable ?
Une des marques distinctives de la profession comptable est qu'elle assume la responsabilité d'agir dans l'intérêt général. En conséquence, la responsabilité d'un professionnel comptable ne se limite pas à satisfaire exclusivement les besoins d'un client ou d'un employeur en particulier.
Compte tenu de la multiplicité des situations que le professionnel de l’expertise comptable peut rencontrer, des règles d’éthiques et déontologiques ont été établies pour lui permettre d’agir dans l’intérêt général. Celui-ci doit observer et se conformer aux dispositions du code.
C’est quoi l’éthique ?
L’éthique est un fondement de la morale, des règles de conduite universelles.
C’est quoi la déontologie ?
C’est l’ensemble des règles communément admises au sein d’une profession, règles et devoirs qui régissent une profession.
Le code d’éthique et de déontologie des professionnels de la comptabilité et de l’audit OHADA
Le Code d’éthique est organisé en trois (3) parties. La partie I, fixe les principes fondamentaux de déontologie professionnelle applicables aux professionnels de l’expertise comptable et propose un cadre conceptuel portant sur Les menaces risquant de compromettre le respect des principes fondamentaux ; l’identification de l’importance des menaces et la mise en œuvre le cas échéant des mesures de sauvegarde.
La deuxième partie illustre la façon dont le code s’applique aux professionnels de l’expertise comptable exerçant en cabinet et la partie III, illustre la façon dont le code s’applique aux professionnels de l’expertise comptable en entreprise.
Il tire sa source, d’une part du Code de Déontologie des Professionnels Comptables, publié par l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) de l'International Federation of Accountants (IFAC) en Juillet 2009 et d’autre part de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUDSC-GIE).
Les principes fondamentaux applicables aux professionnels comptables
Le professionnel de l’expertise comptable doit observer les principes fondamentaux suivants :
Intégrité, ce principe d’intégrité impose à l’ensemble des professionnels de l’expertise comptable l’obligation d’être droits et honnêtes dans toutes leurs relations professionnelles et leurs relations d’affaires. Ils ne doivent pas être sciemment associés à des rapports, déclarations, communications ou autres informations lorsqu’il considère que ces informations contiennent une affirmation substantiellement fausse ou trompeuse ; des déclarations ou des informations fournies de façon inconsidérée, et mettent ou occultent des informations devant être obligatoirement incluses, lorsque cette omission est de nature trompeuse.
Objectivité, elle impose à l’ensemble des professionnels de l’expertise comptable l’obligation de ne pas laisser des partis-pris, des conflits d’intérêt ou l’influence excessive d’un tiers compromettre leur jugement professionnel. Le professionnel de l’expertise comptable ne doit pas fournir un service professionnel si une circonstance ou une relation génère un parti-pris ou influence de façon inappropriée son jugement professionnel par rapport à ce service.
Compétence et diligence professionnelles, ce principe impose les obligations suivantes à l’ensemble des professionnels de l’expertise comptable : maintenir les connaissances et les compétences professionnelles au niveau requis pour que les clients ou les employeurs bénéficient d’un service professionnel de qualité et agir de façon diligente en conformité avec les normes techniques et professionnelles applicables lors de la fourniture de services professionnels.
La compétence professionnelle est scindée en deux phases : l’acquisition de la compétence professionnelle et son maintien. La formation professionnelle continue permet au professionnel de l’expertise comptable de développer et d’entretenir les capacités lui permettant d’exercer avec compétence. La diligence englobe la responsabilité d’agir conformément à la définition de la mission, avec soin, de façon exhaustive et dans les délais.
Confidentialité, selon ce principe, les professionnels de l’expertise comptable ne doivent pas divulguer en dehors du cabinet ou de l’organisation qui les emploie, des informations confidentielles recueillies dans le cadre de leurs relations professionnelles ou commerciales sans avoir d’autorisation spécifique appropriée, à moins qu’il n’existe un droit ou une obligation légale ou professionnelle de le faire.
Également, ils ne doivent pas se servir d’informations confidentielles recueillies dans le cadre de relations professionnelles ou commerciales, pour leur bénéfice personnel ou au bénéfice de tiers.
L’Acte uniforme de l’OHADA prévoit en son article 717 que « (…) le commissaire aux comptes, ainsi que ses collaborateurs sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions ».
La nécessité de se conformer au principe de confidentialité se poursuit même après la fin des relations entre un professionnel de l’expertise comptable et un client ou un employeur.
Quand communiquer des informations confidentielles ?
Dans certains cas, des informations confidentielles peuvent ou doivent être communiquées. Et c’est quand la loi permet la communication de certaines informations et que celle-ci est autorisée par le client ou l’employeur. Elles peuvent être communiquées quand la loi impose la communication des informations (par exemple dans le cas de procédures judiciaires ou de révélations aux pouvoirs publics). Il faut noter que les quand il existe une obligation professionnelle ou un droit de communiquer des informations confidentielles.
C’est le cas dans l’espace OHADA, pour le commissaire aux comptes, lorsqu’il signale à la plus prochaine assemblée générale, les irrégularités et les inexactitudes relevées par lui au cours de l’accomplissement de sa mission, et révèle au ministère public les faits délictueux dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa mission, sans que sa responsabilité puisse être engagée par cette révélation.
Précaution dans la communication des informations confidentielles, pour décider de l’opportunité de révéler des informations confidentielles, le professionnel de l’expertise comptable examine si la révélation des informations, autorisée par le client ou l’employeur, pourrait léser des intérêts des parties ou de tiers ; si toutes les informations en cause sont connues et validées ; e type de communication attendu et quels en sont les destinataires. Il examine aussi si les parties auxquelles la communication est adressée sont les destinataires appropriés.
Comportement professionnel, les professionnels de l’expertise comptable ont l’obligation de se conformer aux lois et règlements applicables et d’éviter tout acte dont le professionnel de l’expertise comptable sait ou devrait savoir qu’il est susceptible de jeter le discrédit sur la profession. Ils ne doivent pas nuire à la réputation de la profession dans leurs activités de marketing et de promotion portant sur eux-mêmes et leurs travaux. Ils doivent être honnêtes et sincères. Ils sont tenus à ne pas exprimer de prétentions exagérées quant à leurs services, leur qualification et leur expérience, et à ne pas faire des allusions désobligeantes ou des comparaisons sans fondement avec les travaux d’autrui.
Quels sont les menaces susceptibles de compromettre les principes fondamentaux ?
Des menaces sont susceptibles d’être créées par un large éventail de relations et de circonstances. Lorsqu’une relation ou une circonstance crée une menace, celle-ci pourrait compromettre, ou pourrait être perçue comme compromettant le respect des principes fondamentaux par le professionnel comptable. Une circonstance ou une relation donnée peut donner lieu à plus d’une menace et une menace peut affecter le respect de plus d’un principe fondamental.
Les menaces relèvent de l’une ou de plusieurs des catégories. Il y a notamment les menaces liées à l'intérêt personnel, la menace que des intérêts financiers ou d’autres intérêts puissent influencer de manière inappropriée le jugement ou le comportement du professionnel comptable. En guise d’exemple : un membre de l’équipe chargée de la mission d’assurance détient un lien financier direct avec le client de la mission d’assurance, un cabinet a une dépendance excessive à l'égard des honoraires totaux perçus auprès d'un client, un cabinet est inquiet de l'éventualité de perdre un client important.
Il y a aussi les menaces d'auto révision, la menace qu’un professionnel comptable n’évalue pas de façon appropriée les résultats d’un jugement porté antérieurement ou d’un service fourni précédemment par ce professionnel comptable ou par une autre personne de son cabinet ou de son employeur et sur lesquels il s’appuiera pour former son jugement dans le cadre de la fourniture d’un service ultérieur.
Ce sont les cas par exemple : d’un cabinet qui émet un rapport d’assurance sur l’efficacité du fonctionnement de systèmes financiers dont il a assuré la conception ou la mise en œuvre. Un cabinet qui a préparé les données utilisées pour produire les documents objets de la mission d’assurance, un membre de l'équipe chargée de la mission d'assurance est, ou a récemment été, administrateur ou cadre chez le client.
Également, on peut mentionner les es menaces liées à la représentation, la menace qu’un professionnel comptable défende la position d’un client ou d’un employeur au point que l’objectivité du professionnel comptable soit compromise. En guise d’exemple, on peut parler d’un cabinet qui émet un rapport d’assurance sur l’efficacité du fonctionnement de systèmes financiers dont il a assuré la conception ou la mise en œuvre.
On peut aussi citer l’exemple d’un cabinet qui a préparé les données utilisées pour produire les documents objets de la mission d’assurance. Et aussi d’un membre de l'équipe chargée de la mission d'assurance est, ou a récemment été, administrateur ou cadre chez le client.
Aussi, il y a les menaces liées à la familiarité, la menace que compte tenu de liens anciens ou étroits avec un client ou un employeur, le professionnel comptable soit trop bienveillant à l'égard des intérêts ou des travaux de ce client ou de cet employeur.
C’est le cas par exemple lorsqu’un membre de la famille proche ou immédiate d’un membre de l'équipe chargée de la mission est administrateur ou cadre du client, un membre de la famille proche ou immédiate d’un membre de l'équipe chargée de la mission est salarié du client et est en mesure d'exercer une influence significative sur l’objet de la mission. On aussi citer comme exemple d’un administrateur ou un cadre du client, ou un salarié en mesure d'exercer une influence significative sur l’objet de la mission, a récemment occupé les fonctions d’associé chargé de la mission. On peut citer l’existence de relations de longue date entre l’encadrement de la mission et le client destinataire d'une mission d'assurance.
Enfin, les menaces d’intimidation, la menace que le professionnel comptable soit dissuadé d'agir avec objectivité, du fait de pressions, réelles ou perçues, notamment de tentatives en vue d’exercer une influence inappropriée sur le professionnel comptable. Ici on peut donner l’exemple d’un membre de la famille proche ou immédiate d’un membre de l'équipe chargée de la mission est administrateur ou cadre du client. Un membre de la famille proche ou immédiate d’un membre de l'équipe chargée de la mission est salarié du client et est en mesure d'exercer une influence significative sur l’objet de la mission.
On peut également ajouter l’exemple d’un administrateur ou un cadre du client, ou un salarié en mesure d'exercer une influence significative sur l’objet de la mission, a récemment occupé les fonctions d’associé chargé de la mission. On peut noter aussi l’existence de relations de longue date entre l’encadrement de la mission et le client destinataire d'une mission d'assurance.
Comment faire pour sauvegarder les principes fondamentaux de ces menaces ?
Les mesures de sauvegarde sont des actions ou toute autre mesure qui peuvent éliminer ces menaces ou les réduire à un niveau acceptable. Elles se répartissent en deux grandes catégories. Il y a les mesures de sauvegarde mises en place par la profession, la législation ou la réglementation.
Ces mesures sont notamment la formation théorique et pratique et l'expérience préalables à l'accès à la profession ; les obligations de formation professionnelle continuent, les règles de gouvernance ; les normes professionnelles, les procédures de supervision et de discipline de la profession ou des organismes de réglementation, les revues externes par un tiers légalement habilité des rapports, déclarations, communications ou informations produites par un professionnel comptable.
En dernière position viennent les mesures de sauvegarde prévues dans l'environnement de travail. Plusieurs aspects sont à prendre en compte. On peut noter à effet, l’existence d’une équipe dirigeante du cabinet insistant sur l'importance du respect des principes fondamentaux et l’existence d’une équipe dirigeante du cabinet instaurant le principe selon lequel les membres d'une équipe chargée d'une mission d'assurance agissent dans l'intérêt général.
Parmi ces aspects, il faut mentionner des méthodes et procédures pour la mise en œuvre et la supervision du contrôle qualité des missions, des politiques et procédures internes documentées imposant le respect des principes fondamentaux, et des politiques et procédures qui permettront l'identification des intérêts ou des relations existant entre le cabinet, ou les membres des équipes chargées des missions, et les clients. Il est important d’ajouter la communication aux associés et aux collaborateurs professionnels de l'identité des clients destinataires d’une mission d'assurance et des entités liées desquels il est nécessaire d’être indépendants, et un mécanisme disciplinaire pour promouvoir le respect des politiques et procédures
Pour mieux vous imprégner des règles d’éthique et de déontologie des professionnels comptables dans l’espace OHADA referez-vous au code d’éthique et de déontologie des professionnels comptables et de l’audit et à l’AUDSC-GIE.
P. Modeste COMPAORE
Auditeur Comptable et Financier
FIDALLI BURKINA
Concrétiser aujourd’hui à travers ce numéro inaugural, nous sommes premièrement animés par la volonté d’offrir une tribune aux professionnels des chiffres, de donner de la visibilité à la profession mais aussi et surtout de servir de tremplin pédagogique pour tous autour des disciplines comme l’audit, la comptabilité, la fiscalité, la stratégie, la gouvernance, le contrôle interne, le management des risques, le droit des affaires, la finance etc.
Ce que nous avons porté ici, sur les fond baptismaux n’est rien d’autre qu’un condensé, thème par thème des réalités professionnelles, des difficultés d’acteurs anonymes mais aussi de la volonté d’expression et de partage de plusieurs professionnels dont le manque de spécialisation dans les thèmes à développer a plutôt fait reculer l’intellect, les a éloignés de la dimension introspective qui devrait les accompagner tout au long de leur carrière pour les plonger dans un train-train quotidien qui sape avec leur temps et leur connexion avec les évolutions. Sans nulle prétention, nous clamons là, rupture !
Rupture pour le jeune talentueux que vous êtes, par milliers à vouloir, à devoir poursuivre votre quête de l’excellence sans avoir pour autant le thermostat pour le jauger non moins le tremplin. Ceci est donc votre tribune. Vous voudriez et devriez donc continuer à creuser, attiser l’esprit critique pour s’éloigner des idées reçues. S’éloigner des idées reçues au plan professionnel reviendrait à accepter le conseil du sage, de l’ancien, de l’expérimenté tout en repartant à la source (les textes, les écrits, les normes, les guides, etc.) afin d’affiner la transversalité de toutes les thématiques. Cette itération ne peut que vous conforter et vous rendre ‘’expert’’, vous positionnant dans le registre des exceptions.
À quelles fins, me demanderiez-vous ? Aux fins de construire un bonheur professionnel intarissable avec donc la possibilité de naviguer libre, tel un voilier en haute mer, libre dans cette vie professionnelle faite d’exigences et d’incertitudes. Et pour tirer les autres, nous t’invitons à partager les fruits du croisement du conseil du sage, de ton vécu mais aussi de tes lectures et des recherches dans les colonnes de ce magazine qui est le vôtre.
Rupture pour l’éternel jeune ambitieux que vous êtes ; par milliers, vous avez soif d’apprendre, de vous former et de vous informer sur votre profession. Vous êtes en permanence hantés, stressés, gênés, accablés par les difficultés professionnelles pratiques. Vous avez cherché la boussole et sans doute ne l’aviez-vous pas trouvé. Alliance Mag s’ouvre à vous.
Vous pourriez nous poser vos problèmes et nos équipes, notre réseau de partenaires vous apportera les conseils et avis éclairés à travers un article ou une réponse directe voir publiée dans les foras sur lesquels vous pourriez nous retrouver (Facebook, WhatsApp, site web, etc.). Vous avez aussi la possibilité en quelques pages de vous instruire sur des problématiques d’actualités avec des orientations, des guides, des conseils pratiques mais aussi et surtout des possibilités de nous retrouver dans nos afterwork pour en parler.
Nous nous réjouissons déjà de l’intérêt que vous portez à une jeune initiative qui projette devenir une des vitrines de la profession des chiffes au Pays des Hommes intègres. Ainsi nous vous invitons à vous approprier l’initiative afin qu’elle grandisse et atteigne ses objectifs sous l’ombre de vos sages pas…
Boureima SAWADOGO
Expert Comptable
Associé - Gérant - FIDALLI